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Mardi 15 mars 2005

Le fonctionnement d'une équipe est le résultat d'une collaboration et d'échanges avec en ligne de mire l'atteinte d'un objectif clairement tracé par le leader en collaboration avec les membres de cette équipe.Faut il que les informations données à l'équipe soient complètes et pas cachées par le leader.

Vous trouverez en fichier joint la réaction d'une adjointe suite à une intervention en municipalité d'un matcho braillard que l'on surnommera " poil à gratter " , cette intervention faisait rapport à une position prise ou surtout non prise au sein de la communauté de commune et sur le fait que la présidente se positionnait encore une fois comme victime. Sans rentrer dans les détails, ce qu'il est important de constater c'est que "poil à gratter " avait reçu le soutien de l'adjointe qui avait pris la plume pour écrire à l'ensemble de la municipalité pour affirmer ce soutien. Etrange aujourd'hui de constater une certaine amnésie de l'adjointe qui conforte Martine ROUX dans sa démarche...... Et pour reprendre ses propos "En politique la FRANCHISE doit exister"

Beaucoup de choses pourraient être dites ou écrites, mais ce qu'il restera de cette expérience c'est l'amertume d'un profond et complet gâchis de ce qui aurait pu être une expérience et une chance profitable à Fourmies.

pour télécharger la lettre cliquez sur le lien

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/48/37/copie-1-lmb.doc_/a>

Par Alain GERARD - Publié dans : A lire
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Vendredi 11 mars 2005

Et si on faisait les comptes de 4 ans de mandats de Martine ROUX

 

2001 Limogeage de M THIBAUX

2002 Abrogation de la délégation de Mme KORAL

2003 Arrivée et départ de M LETELLIER, démission d'Alain GERARD à la communauté de commune

2004 Démission de M LEMAIRE, démission de Mme CRAPET, arrivée et départ de M RENOUARD

2005 Retour de Mme KORAL; abrogation des délégations de Mrs PAUPORTEZ et GERARD

2006 ?

2007 ?

2008 Election ……

 

Pouvez vous trouvez une commune sur le territoire Français ayant connu autant de rebondissement ?

A quand le nom de Fourmies dans le livre des records

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Vendredi 11 mars 2005
  1.  

 

RÉPUBLIQUE FRANCAISE                                                                                                                                                          DÉPARTEMENT DU NORD

FOURMIES

 

VILLE EN CAMPAGNE

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

 

OBJET: Abrogation de délégation de fonctions à M. XXXXX ‑ Xème adjoint

 

Le Maire de la Ville de Fourmies

 

VU l'article L.2122.20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose notamment que « les délégations données par le Maire (... ) subsistent tant qu'elles n'ont pas été rapportées ».

 

VU l'arrêté n° 153, registre 51, en date du 4 avril 2001 publié après dépôt en Sous‑préfecture d'Avesnes/Helpe le 6 avril 2001, consentant à Monsieur XXX XXXXX  une délégation de fonctions dans les domaines suivants: Communication ‑relations publiques ‑ nouvelles technologies de la communication et de l'information.

 

CONSIDÉRANT les dissensions sérieuses existant entre le Maire et l'Adjoint délégataire,

 

CONSIDÉRANT que l'Adjoint délégataire a manifesté des désaccords avec le Maire lors des séances du Conseil municipal

 

. du 11 janvier 2005 : à propos de la création d'un poste de Directeur de Cabinet

  du 3 mars 2005‑ : dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires

 

CONSIDÉRANT que l'intéressé a fait part de ses divergences et a vivement critiqué la conduite des affaires de la commune par le Maire, dans les colonnes de la presse locale et sur les ondes d'une radio,

 

CONSIDÉRANT que cette situation affecte gravement la bonne marche de l'administration communale.

 

Par Alain GERARD - Publié dans : A lire
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Jeudi 10 mars 2005

Madame

 

Je suis très heureux d'avoir enfin un commentaire sur notre blog. Tout d'abord je voudrai vous dire que cet outil doit favoriser le développement de la démocratie en permettant à chacun de s'exprimer. Votre analyse très critique, m'amène à formuler quelques remarques.

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le remue ménage, mais si tout au début de notre prise de position qui je vous le rappelle avait pour objectif de tirer la sonnette d'alarme sur les dépenses inconsidérées de la commune, Mme Roux avait accepté de négocier et d'analyser en toute objectivité la situation, nous n'en serions pas arrivés à cette "agitation"

Le retour de Mme Koral, point un de nos revendications, est une avancée importante et nous nous réjouissons de retour même si les conditions actuelles le rendent  difficile

Concernant nos différentes "revendications" vous pourrez constater que bon nombre d'entre elles ont abouti:

Point un, le retour de Mme Koral

Point trois, non embauche du collaborateur de cabinet

Point quatre sur la délégation de signature on peut faire confiance à Mme Koral pour faire avancer cette demande

Point cinq sur le fonctionnement de la municipalité même remarque que précédemment

Point 7 dépenses de fonctionnement, notre prise de position aura eu au moins comme effet "une prise de conscience"

Point huit mêmes remarques

Point 11 Mme Roux a accepté semble t il d'abandonner la présidence de la communauté de commune et de de se recentre sur la gestion de la commune

 

Dans une négociation chacune des parties doit faire des concessions et je pense très sincèrement que des avancées importantes pour la ville ont abouti.

 

Pour parler maintenant du retour des trois adjoints démissionnaires, sachez Madame que rien n'est acté à ce jour et que si ce choix est fait par les intéressés rien ne dit que des "sanctions" ne sont pas prévues à leur encontre. On doit d'ailleurs s'interroger sur la légitimité de ses "sanctions"

 

Je terminerai par une remarque concernant votre décision de ne plus être inscrite sur les listes électorales, je respecte votre décision sans la cautionner. Votre prise de position sur le blog, en est le témoignage, si on est pas d'accord on doit s'exprimer et on doit travailler pour faire changer les choses, le droit de vote est un moyen de participer à la construction de notre société, des hommes et des femmes se sont battus pour l'obtenir, respectons leur mémoire et leur engagement.

 

Merci de vos remarques et de votre prise de position

 

Ecoeurant, pathétique ou comique ?
on peut effectivement se demander si tout le remue-ménage fait ces dernières semaines par un certain nombre d'élus n'est pas écoeurant, pathétique ou comique.
Alors tout ça pour en arriver là ?!!!!
Au retour de Mme Koral sur le devant de la scène sur des fonctions de premier plan (finances et présidence de la Communauté de communes)et à l'éventuelle annulation de la démission de trois élus qui depuis des semaines agitent le chiffon rouge !
Que je sache ils avaient pourtant d'autres revendications. Où sont-elles passées ?!
Alors c'est ça tout s'achète en politique, tout le monde retourne sa veste !
Mais quelles convictions avez-vous donc ?
Ne fait-on pas de la politique pour défendre l'idée que l'on se fait la vie et de l'organisation d'une cité ? Pour défendre l'intérêt général ?

Aujourd'hui à part nous avoir montré que vous faisiez passer l'intérêt particulier avant celui de la collectivité qu'avez-vous fait ?

Toute cette agitation est véritablement écoeurante. Aujourd'hui je sais pourquoi je ne me suis pas réinscrite sur les listes électorales.
Ne vous étonnez pas que d'autres citoyens ne sentent plus concernés par les élections. D'ailleurs on peut s'interroger sur le peu de réactions sur ce site : pas un seul commentaire aux différents articles postés ! Faut-il donc que cela n'intéresse personne.

Si la réalité ne dépassait pas la fiction, on pourrait presque rire de toute cette agitation.
Une chose est certaine : la politique ne sort pas grandie de cette agitation.

Commentaire de Citoyenne en colère le 10/03/2005 - 08:39:35

 

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Mardi 8 mars 2005

Délibération du conseil municipal du 11 Janvier 2005-03-08

 

Direction générale délégation de pouvoir au Maire – extension des compétences déléguées

 

Article 15

 

Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire

 

Suggestion  du groupe de sauvegarde du contribuable : A condition que la ligne de crédit soit prévue au budget

 

Position des élus suite à la présentation du 08 Novembre 2004

 

M. xxxxx gérant de la Ste xxxxxxx souhaite faire l’acquisition des anciens établissements Bernier, Rue de la Commune de Paris (sur la droite en partant vers OHAIN), pour créer une entreprise de recyclage de métaux.

Le bien dont le prix de vente correspond à 72 000 € correspond à d’anciens bâtiments d’usine situés dans un site d’une superficie de 1 ha 71 ares et 28 centiares.

Les élus sont inquiets au vu du projet de recyclage.

Le site se trouve en entrée de ville. Soucieux du cadre environnemental et conscient du potentiel en matière d’aménagement des lieux, ils autorisent Madame le Maire à exercer le droit de préemption de la Ville au motif de constituer une réserve foncière.

 

Sans aucune information préalable des élus en municipalité et en conseil municipal, on apprend par une information interne, l'achat des Anciens Ets Bernier en date du 04 février 2005 pour un montant de 72 000€.

 

Commentaires du Groupe de défense du contribuable

 

L'application du droit de préemption ne signifie pas obligatoirement l'achat des terrains ou bâtiments préemptés mais simplement un positionnement de la commune dans le cadre d'un projet ou d'une opération. Une estimation du service des domaines aurait du être demandée et en tout état de cause c'est au conseil municipal d'entériner la décision d'achat.

 

Par Alain GERARD - Publié dans : A lire
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Jeudi 3 mars 2005
Mesdames, Messieurs, chers collègues

 

Je ne suis pas un spécialiste des finances municipales, mais ma forte implication dans les affaires de la commune et ma participation sans faille aux différentes municipalités m'ont permis de comprendre un minimum de choses.

La lecture du document présentant le débat d'orientation budgétaire m'interpelle, en effet depuis maintenant plus d'un an M le Directeur Général des Services nous alerte sur l'état des finances locales en tirant régulièrement la sonnette d'alarme sur les choix faits et leurs conséquences sur les finances.

Une prospective 2005-2009 réalisée à la demande des services par le cabinet DEXIA montre la fragilité des finances de la commune et l'impact des choix faits sur le volet personnel notamment concernant la pérennisation des emplois aidés.

Très succinctement plusieurs  scénarii se dessinent avec la pérennisation de 25%, 50% et 75% des emplois aidés. Le résultat fait apparaître, suivant le choix fait par les élus, une épargne disponible négative, je vous rappelle que cette épargne finance la section investissement.

 

Hypothèse I

Prise en compte de la hausse de 28% de Dotation de Solidarité Urbaine

Maintien de la compensation de TP reversée par Action

Dynamique des bases de 2 % servant à calculer l'imposition

Une progression réaliste des charges de fonctionnement

Un maintien dans un premier temps des taux d'imposition

Une prise en compte des économies réalisées suite aux départs en retraite

Une prise en compte de la forte hausse des frais de personnel estimés à 8,7% en 2005 et 4,3% annuelle de 2006 et 2009

Gestion de la dette avec des taux d'intérêts n'excédant 4%

Identification des investissements, financés par l'épargne, les subventions et l'emprunt

 

Avec 25% une épargne disponible négative de -114 K€ en 2008

Avec 50% une épargne disponible négative de -307 K € en 2008

Avec 75% une épargne disponible de -89 K€ en 2007 et -508 K€ en 2008

 

Hypothèse II

Toujours avec les mêmes pré-requis cités dans le paragraphe précédent.

L'augmentation de la fiscalité de 2% dégagerait une marge de manœuvre de 80 K€

La renégociation de la dette, opération déjà réalisée en 2004, si elle devait être reconduite montrerait notre faiblesse financière et ne serait pas sans conséquence auprès de nos financeurs.

La maîtrise de l'augmentation des charges de fonctionnement et notamment des frais de personnel ( forte hausse dixit DEXIA)

Toujours selon DEXIA si les charges de personnel devaient se maintenir il faudrait prévoir une augmentation des trois taxes de l'ordre de 5%

Il faudrait différer certains projets faiblement subventionnés

Avec 25% une épargne disponible de 240 K€ en 2008 et de 98 K€ en 2009

Avec 50% une épargne disponible négative de -118 K € en 2009

Avec 75% une épargne disponible négative de -154 K€ en 2008 et -325 K€ en 2009

 

Hypothèse III

L'augmentation de la fiscalité de 2%

La renégociation d'un prêt de 2,8 M€ sur 20 ans

Avec cette hypothèse très contraignante l'épargne disponible reste positive dans les 3 cas mais avec une valeur faible dans le cas de la pérennisation de 75% des emplois aidés puisque la valeur de cette épargne en 2009 est de 15 K€

L'impact de cette troisième solution est aussi important sur les investissements puisque l'on passe de 8,9 M€ à 6,1 M€ dans l'hypothèse de la pérennisation de 50% des emplois aidés.

 

Je vous rappelle ne pas être spécialiste des finances municipales mais les éléments donnés sont le résumé sans interprétation de l'étude réalisée par la Ste DEXIA.

 

Ce document a d'ailleurs fait l'objet d'une analyse lors de plusieurs municipalités

Maintenant je souhaite apporter quelques informations complémentaires sur le document que j'appellerai DOB de campagne électorale.

 

Premier point

Evolution des charges de personnel

 

Année

Montant en €

Différence N/N-1

%

2000

4 510 000

 

 

2001

4 687 000

177 000

+ 3,92 %

2002

4 960 000

273 000

+ 5,82 %

2003

5 234 000

274 000

+ 5,52 %

20004

5 462 000

228 000

+ 4,36 %

Total

 

952 000

+ 21,11 %

 

Evolution des dépenses recettes réelles 2000 à 2004

 

 

Recettes

Dépenses

Soldes

CA 2000

13 174 000

10 559 000

2 615 000

CA 2001

13 021 000

10 823 000

2 198 000

CA 2002

13 769 000

11 583 000

2 186 000

CA 2003

13 961 000

12 081 000

1 880 000

CA 2004

14 155 000

12 548 000

1 697 000

 

L'analyse de ces chiffres montre bien l'envolée des dépenses depuis 2001 et même si cette année les recettes ont augmenté de manière significative ont peut constater que le solde lui a diminué de manière importante

 

Dans votre tableau appelé évolution de l'excédent, il est important que l'ensemble des élus sache que celui ci  tient compte du remboursement du sinistre du PID à hauteur de 55 000 € et de la subvention exceptionnelle DSU de 90 000 € sur ce dernier point je ne suis pas certain que cette subvention devait servir à alimenter le budget général

 

Pour terminer je souhaite porter à votre connaissance une autre analyse portant là sur la charge du personnel.

Différents contraintes incontournables viennent alimenter cette étude telle que l'augmentation du SMIG, les cotisations aux différents organismes sociaux dans le cadre de l'évolution de la réglementation, les différentes embauches consécutives aux départs en retraite ou à la réintégration de personnel.

Par contre, d'autres engagements que l'on aurait pu éviter grèvent d'une manière importante ce budget comme l'envolées des crédits emplois aidés de 658 000€ en 2003 à 780 000€ en 2004 avec une diminution de la participation du CNASEA de 21000€

Autre point important même s'il semble résolu aujourd'hui l'embauche de votre collaborateur représentait à elle seule hors avantage en nature un montant annuel de 53 314€ soit l'équivalent de 3 emplois d'agents administratifs réclamés par certains services depuis plusieurs années.

Sans notre prise de position, vous auriez disposé, Mme Le Maire, pour vous aider en dehors du personnel du secrétariat général, de deux secrétaires, d'un directeur de cabinet et ne l'oublions pas d'un collaborateur à l'office HLM. pour un seul mandat celui de Maire avouez que cela peut paraître luxueux.

Vous comprendrez chers collègues, qu'élus responsables ils nous étaient difficiles de cautionner ces débordements et ne pas réagir dans l'intérêt du contribuable.

 

 

Par Alain GERARD - Publié dans : A lire
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Dimanche 27 février 2005

Politique

Le vice‑président d' Action Fourmies » demande dès à présent la présidence

 

L'intercommunalité... par ricochet

 

II fallait s'en douter... Les récents événements au sein de la ville de Fourmies auraient, par ricochet, des conséquences sur l'intercommunalité d' Action Fourmies et environs » (les communes d'Anor, Féron, Fourmies et Wignehies). Tout d'abord parce que parmi les trois adjoints au maire de Fourmies Martine Roux Marie‑Claude Tassout, Alain Gérard et Claude Pauportez, ce dernier est également conseiller communautaire. Le premier vice-président de l'intercommunalité et maire d'Anor, Jean-Luc Pérat, est donc monté au créneau, vendredi. « Nous en avons assez que Fourmies bloque le fonctionnement de la communauté de communes, dit‑il.

 

En avril 2001, Marceau Batteux avait été élu président, contre moi, au bénéfice de /'âge. Après son décès, Mme Roux lui a succédé, en septembre, à la présidence, car je ne m'étais pas présenté contre elle pour le motif suivant. Je l'avais vue auparavant et nous nous étions mis d'accord sur une présidence tournante. Le jour de l'élection, j'aurais d'ailleurs pu devenir président; j'avais plus de voix quelle, des conseil/ers de la ville e Fourmies étant absents. Mais j'ai respecté ma parole. Toutefois, cette franchise me laisse beaucoup d'amertume et croyez‑moi, si c'était à refaire, je ne ferais plus de sentiment je prendrais la présidence de l'intercommunalité

 

La présidence, justement, que M. Pérat réclame dès à présent. Et ce pour deux raisons : « La première raison, c'est que par rapport à ce qui avait été convenu, verbalement à /'époque, la moitié du mandat est atteint. La présidence tournante doit donc me revenir suite à nos engagements réciproques avec Mme Roux. La seconde raison est que nous n'avons pas les moyens de travailler. En effet, le conseiller général évoque l'inertie qui s'est emparée de la collectivité intercommunale depuis plusieurs mois »,  Je suis vice‑président avec délégation, tous comme les maires de Féron et Wignehies (NDLR : Jean-François Baudry et Jacquies Gosteau) 

 

et il y a encore quelques jours... je n'avais toujours pas de délégation de signature. De plus, avec les dissensions au sein du conseil municipal de Fourmies qui durent, depuis plusieurs mois déjà, il ne se passe plus rien a la communauté de communes. Comment voulez‑vous attirer des entreprises dans cette ambiance ? Et cela rejaillit sur les communes d Anor, Féron et Wignehies qui n'ont rien demandé ». Et de conclure : ll faut que les habitants du territoire comprennent qui/ faut un changement fort. Moi aussi, je prends mes responsabilités dans celte affaire et je demande la présidence de l'intercommunalité sur le champ ». Voilà qui a le mérite d'être clair...

Par Alain GERARD - Publié dans : A lire
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Lundi 21 février 2005

Devant la désinformation contenu dans le tract distribué par les supporters de Martine Roux il nous est apparu indispensable de rétablir une certaine vérité

Nous allons donc mettre en ligne le compte rendu de la réunion de conciliation organisée à l'initiative du DGS et vous comprendrez comment il difficile d'admettre les revirements de votre Maire .

Le groupe défense de Intérêts des Fourmisiens

Par Alain GERARD - Publié dans : A lire
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Dimanche 20 février 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 FEVRIER 2005

 

  

Participants: Mme le Maire, Melle BROUTIN, M. PAUPORTEZ, Mmes KORAL, SEILLIER, M. GERARD, Melle TASSOUT, Adjoints, MM. MILHEU, DEGOUSEE, LOBRY, PHILIPPE, Conseillers municipaux délégués

 

Absente excusée: Mme POTTIER, Adjointe.

 

 Le présent document est un compte rendu et non un procès verbal. Seules sont restituées les prises de position majeures portant sur l'objet de la réunion ( définir les conditions dans lesquelles nous allons collectivement travailler durant les semaines et les mois qui viennent ).

 

 MME LE MAIRE

Mme ROUX considère qu'il est encore possible de débattre et que l'équipe est à la croisée des chemins. Son objectif est d'arriver à une conciliation, ce qui suppose que des pas soient faits de part et d'autre.

 

Elle fait trois propositions

 

1.               Mme le Maire fait part de sa décision de ne pas recruter M. RENOUARD, cela bien que le poste soit créé

 

2.               Elle reconnaît que, dans le fonctionnement de la Municipalité, des éléments sont à améliorer

 

s'agissant de la Municipalité, elle se réunirait toujours de façon hebdomadaire, mais une semaine sur deux sans la présence des techniciens, ce qui permettrait des échanges directs entre les élus de façon régulière.

 

des conseillers, qui le souhaitent, pourraient aider les adjoints dans l'accomplissement de leur mission.

 

3.               En dépit des événements, Mme le Maire annonce qu'elle ne procèdera à aucun retrait de délégation et que l'équipe doit repartir au complet.

 

Ces trois propositions sont approuvées à l'unanimité. Toutefois, sur le 3ème point, M. GERARD considère qu'il ne s'agit pas d'une avancée.

 

MME KORAL

Cette dernière déclare qu'elle est venue en "observateur" et qu'elle est disposée à assumer une délégation de fonctions, dès lors que celles‑ci seraient compatibles avec ses charges professionnelles, mais préalablement elle attend du Maire des excuses publiques portant sur son retrait de délégation en 2002.

 

MME LE MAIRE

Mme ROUX se déclare prête à manifester ses regrets et à faire savoir qu'elle souhaite le retour, dans l'équipe, de Mme KORAL.

  

M. GERARD

Celui‑ci déclare que ses réserves quant à la création du poste de M. RENOUARD et notamment son niveau de rémunération, devait le conduire à une abstention lors du vote en séance du Conseil municipal, mais que les interventions de M. RENOUARD auprès de l'opposition afin de tenter d'obtenir sa neutralité l'ont conduit à un vote négatif.

II considère, en outre, que les propositions du Maire sont insuffisantes. Par exemple sur la répartition des délégations et des charges de travail pesant sur le Maire.

 

MME LE MAIRE

Elle fait savoir qu'elle attend des réponses aux propositions qu'elle a faites.

 

MELLE TASSOUT

L'adjointe approuve ces propositions.

 

MME LE MAIRE

Mme le Maire émet une proposition supplémentaire : en ce qui concerne les dossiers soumis à délibération du Conseil, ils doivent être soumis à l'appréciation du Bureau municipal ; si celui‑ci émet un avis favorable, ils doivent être validés par la Majorité.

 

Lors de la séance du Conseil, la discipline majoritaire doit fonctionner, seules peuvent être admises les abstentions, sans commentaire superflu et ce afin de ne plus "alimenter" la presse.

 

M. GERARD

M. GERARD fait savoir, qu'en la matière, il ne signera pas de chèque en blanc et que le respect de cette discipline de vote est conditionné à l'absence de "vote d'influence".

II précise, en outre, que si un dossier est, présenté au Conseil municipal sans avoir été examiné en Bureau municipal, en tout état de cause il s'abstiendra.

 

MME LE MAIRE

Celle‑ci a également émis une autre proposition concernant les délégations de fonctions et de signature (propositions remises à l'ensemble des participants).

Les arrêtés de délégation seront consentis à l'issue d'un délai qui permettra au Maire d'apprécier le retour à la sérénité au sein de son équipe.

 

M. GERARD

M. GERARD fait savoir son désaccord quant à la répartition des délégations.

 

MME KORAL

Mme KORAL précise que, si elle est amenée à assumer de nouvelles délégations, elle souhaite se voir de nouveau confier l'urbanisme et marque son intérêt pour les dossiers ANRU.

 

MME LE MAIRE

Mme ROUX répond à Mme KORAL qu'une gestion partagée de ces dossiers peut être envisagée.

MME LE MAIRE

Mme le Maire fait savoir qu'elle ne souhaite plus, à l'avenir, que des déclarations soient faites à la Presse, portant sur la politique municipale.

 

Il est précisé que des déclarations peuvent être faites sur des dossiers suivi par les différents adjoints et conseillers municipaux délégués ; en outre, pour répondre à une interrogation formulée par Mme KORAL, les déclarations s'inscrivant dans le débat politique nationale sont autorisées pour les élus appartenant à des formations politiques.

 

M. GERARD

M. GERARD réagit sur le point précédent, en faisant savoir qu'il s'autorisera à saisir les médias, dès lors que le Maire prendrait publiquement position sur un dossier quelconque, au nom de l'équipe, sans que celle‑ci n'est été préalablement consultée.

 

 Les participants à la réunion ont, par ailleurs, examiné le document dénommé n CHARTE D'ENGAGEMENTS ECRITS DU MAIRE ENVERS SES COLLEGUES ELUS

 

•               Réintégration d'Elisabeth KORAL dans son poste et des délégations et exigences

 

Accord unanime. Toutefois, le Maire a tenu à préciser qu'il s'agissait là d'une question concernant d'abord elle‑même et Mme KORAL. 11 convient de souligner que Mme KORAL a manifesté son souhaite de pouvoir à nouveau siéger au sien du Conseil de Communauté.

 

•         Réintégration d'Alain GERARD à la Communauté de Communes

 

Refus du Maire et d'autres participants qui rappellent que l'intéressé a démissionné.

 

PERSONNEL

•        Non pérennisation du poste de YP RENOUARD ; en contre partie Claude PAUPORTEZ et Alain GERARD prennent l'engagement de seconder le Maire dans toutes ses tâches

Accord unanime sur le départ de M. RENOUARD.

En revanche, le deuxième point de la phrase n'est pas validé par le Maire et d'autres participants, même s'il est largement admis que le Maire doit être secondé par l'ensemble de l'équipe.

 

•        Aucun contrat de prestations de services ou autre ne sera signé par le Maire, au titre de sa délégation de pouvoirs, pour faire revenir YP RENOUARD

 

Accord unanime.

 

 ADMINISTRATION

•        Mise en place des délégations de signature et de pouvoirs aux Adjoints et CMD jusqu'à la fin du mandat

 

Accord unanime (rappel: le Maire ayant précisé qu'elle observerait un délai d'observation).

 

•        Engagement de ne plus travailler seule, mais en concertation avec les élus et de ne pas prétexter un vote négatif pour enlever les délégations de signature, de pouvoirs et de fonctions

 

Mme le Maire précise bien que, dès lors qu'un débat préalable a eu lieu en Bureau municipal et en groupe, elle ne s'interdit pas de retirer des délégations en cas de vote négatif.

 

Redistribution des délégations non affectées (finances, développement économique, politique de la ville, personnel) sans nouvelles indemnités

Accord des participants.

 

Le rédacteur des présentes souligne un problème juridique sur le développement économique.

 

FONCTIONNEMENT DE LA MUNICIPALITE

En partant du principe que l'élu propose et décide et l'administratif étudie et ‑exécute la décision de l'élu, les Municipalités se dérouleront de la façon suivante : une semaine les élus seuls, l'autre semaine les élus et les administratifs.

Elus seuls: au cours de cette séance de travail, chaque membre de la Municipalité rendra compte de ses avancées dans les dossiers qui lui auront été confiés. Le Maire donnera de nouvelles missions. Chacun pourra s'exprimer. Avant de présenter en Municipalité tout nouveau projet l'élu devra, au préalable, et en apporter la preuve, avoir exploré avec l'aide des administratifs, toutes les pistes pour obtenir des subventions.

 

ACCORD UNANIME.

 

Elus et administratifs: les dossiers seront préparés par les administratifs avec l'aide des membres de la Municipalité si nécessaire. Les élus de la Municipalité seront tenus au courant de l'état d'avancement des dossiers, de tout changement ou modification dans les dossiers importants en cours. En tout état de cause, plus aucun dossier ne sera inscrit à l'ordre du jour d'un conseil municipal, à l'initiative des administratifs, sans qu'il n'ait reçu, en préalable, l'accord de la Municipalité.

 

ACCORD UNANIME.

 

PERMANENCE DU MAIRE

Afin de soulager le Maire, les adjoints et les CMD tiendront des permanences propres à leur délégation (exemple: travaux, voirie, CCAS, logement, affaires scolaires, sports, circulation etc... Ils prendront note des réclamations, et de concert avec leur service intéressé, y apporteront une solution.

 

ACCORD UNANIME.

 

FINANCES

• Dépenses de fonctionnement

Elles seront examinées à la loupe afin de supprimer des dépenses inutiles de quelle que nature que ce sort (réception, papiers, etc ...). Aucun adjoint ou CMD ne devra dépasser le crédit qui lui a été attribué, sous aucun prétexte.

 

ACCORD UNANIME.

 

 SUBVENTIONS

Le Maire ne modifiera en rien, sans l'accord de la Municipalité, le montant des subventions qui auront été adoptés par elle.

 

ACCORD UNANIME.

 

Toutefois, Mme KORAL fait observer que cette proposition va de soi puisque les subventions sont soumises à délibération.

 

PERSONNEL COMMUNAL 

• Recrutement

 

Les adjoints et les CMD seront invités à participer aux commissions d'embauche. Aucune embauche ne sera faite sans information de la Municipalité.

 

11 est décidé que pour chaque recrutement, des commissions se réuniront avec la participation des adjoints et CMD concernés et que la Municipalité sera informée des décisions de ces commissions.

 

Quand aux CES ou CEC, la Municipalité jugera de l'opportunité de leur maintien dans les différents services.

 

II est décidé que le Bureau municipal se prononcera sur les orientations en la matière (il ne s'agit pas en fait des CES ou CEC à embaucher, mais des CEC et des emplois jeunes déjà en poste qui s'interrogent sur leur avenir.

 

Régime indemnitaire

La Municipalité étudiera, chaque année, le régime indemnitaire des agents. Afin de pallier les inégalités constatées, celui‑ci devra correspondre à un service effectivement rendu.

 

C'est l'adjoint au personnel et non la Municipalité qui se livrera à cet exercice, dans un souci de confidentialité.

 

OFFICE MUNICIPAL D'HLM

•        Transfert de la Présidence au Vice‑Président et réciproquement; le Maire conservant l'ANRU et la Présidence de la Commission d'attribution des logements

 

Le Maire fait connaître clairement son refus.

 

•        Le Président tiendra une permanence hebdomadaire et suivra les réclamations (travaux, etc) en concertation avec le Directeur de l'Office

 

Le Maire fait connaître clairement son refus.

 


 COMMUNAUTE DE COMMUNE/SICT/SIAFW

Afin de permettre au Maire de se recentrer essentiellement sur la gestion de la commune, avec la collaboration de ses adjoints, il parai judicieux de répartir la responsabilité des différents EPCI

‑SIAFW (Elisabeth KORAL) ‑SICT

‑ACTION (cf accord de principe de présidence tournante donné à JL PERAT)

 

S'agissant du SIAFW, le Maire n'exclut pas de confier la présidence à Mme KORAL.

 

S'agissant du SICT et d'ACTION, elle entend en conserver la présidence

 

M. GERARD 

M. GERARD a tenu à préciser qu'il souhaite que les adjoints et CMD rendent compte de leurs activités et des réunions auxquelles ils participent.

 

MME LE MAIRE

Mme le Maire insiste sur le point suivant: les réunions des bureaux municipaux avec la Majorité doivent se dérouler dans la sérénité. Elle ne veut plus de cris ou d'injures et entend être respectée dans ces fonctions. Chacun s'accorde à rechercher un respect mutuel.

Par Alain GERARD - Publié dans : A lire
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Samedi 19 février 2005

Lettre ouverte du groupe de défense du contribuable

 

 

Fourmisiennes et Fourmisiens

 

 

Quelques souvenirs….. fin 2000, vous avez vu arriver dans vos boites aux lettres des tracts avec en intitulé:

 

"Avec Martine Roux, Changeons Fourmies "

 

Et avec des phrases fortes comme:

 

-"Mon seul parti c'est Fourmies",

-"Pas de calcul politique "

-"Mon seul calcul sera d'additionner les bonnes volontés pour multiplier l'efficacité sans diviser",

-"Vos impôts baisseront de 20%

 

Aujourd'hui quel constat pouvons nous faire?

 

 Reniant ses engagements, Mme Le Maire a adhéré à un parti politique, c'est son droit me direz vous, bien sur mais pourquoi a t elle fait campagne en arguant son indépendance politique et la pluralité de sa liste? Pourquoi sa candidature aux législatives et aux régionales?

 

Le limogeage d'Elisabeth koral dés le début du mandat n'a pas apporté la preuve du désir "d'additionner les compétences" mais plutôt un soucis de mettre fin au mandat d'une élue qui dérangeait par ses prises de positions et qui forte de son expérience professionnelle avait compris le mode de fonctionnement du Maire.

 

La baisse des impôts mise en place dès le début du mandat, associée aux dépenses incontrôlées, se traduira prochainement, par un gel de toute initiative ou par une augmentation des impôts.

 

Voilà quelques exemples qui nous ont poussés à réagir et à agir lors du dernier conseil municipal.

 

Une fois encore Mme Roux se présente en "victime", mettant en avant des pseudos convoitises, mais une de fois de plus elle se trompe de combat, ce n'est pas "la lutte des places", mais plus une clairvoyance sur l'impact de certaines décisions prises sans concertation et qui ne seront pas sans conséquence pour le contribuable.

 

Pour renforcer sa position de victime, elle parle "d'ultimatum", notre groupe a essayé à plusieurs reprises de négocier, pour arriver à un consensus qui nous aurait permis de retravailler ensemble et de terminer notre mandat en ayant comme objectif les intérêts de la population Fourmisienne. Une réunion, à l'initiative du directeur général des services, en présence d'Elisabeth Koral a même été organisée, notre dernière conférence de presse se voulait là aussi constructive et consensuelle. En guise d'ultimatum, vous conviendrez, que nous avons donné le temps au temps….

 

Le respect de l'autre passe par la confiance et la sincérité. Cacher la vérité ou s'en arranger à des fins politiques, profiter de sa position pour faire des pression psychologiques, montre une certaine faiblesse ou inconscience et un manque d'honnêteté intellectuelle devant ses amis qu'ils soient colistiers ou administrés.

 

Le suffrage universel n'est pas le privilège du maire, nous avons tous été élus par les  Fourmisiennes et les Fourmisiens qui le moment venu nous jugeront sur nos actes et nos prises de positions

 

Les membres du groupe de défenses du contribuable

 

 

 Les réponses du groupe de défense du contribuable à Mme Le maire

 

1. Je n'ai pas attendu Mrs Gérard et Pauportez pour renouer le contact avec Mme Korat et lui proposer de réintégrer l'équipe ayant particulièrement apprécié qu'elle ne cautionnait pas ce chantage. En effet nous nous étions rencontrées. Et je reconnais qu'en lui ayant retiré sa délégation, il est dommage que la Ville de Fourmies se soit vu privée de ses compétences.

 

Si vous n'aviez pas attendu Mrs GERARD et PAUPORTEZ pour renouer des contacts avec Elisabeth KORAL, pourquoi ne l'avez vous pas fait avant. La vérité est tout autre, vous avez reçu de la part de l'UMP de fortes recommandations pour renouer des contacts. Mais aujourd'hui les exigences légitimes de Mme KORAL sont telles qu'une nouvelle fois vous tergiversez et laissez pourrir la situation privant Fourmies de compétences reconnues de tous y compris de vous même .

 

2. Monsieur GERARD a démissionné de son poste de titulaire à la communauté de commune le 22 novembre 2002. Il doit assumer sa décision.

 

Effectivement M GERARD a démissionné de son poste à Action Fourmies, il le regrette et assume son erreur. Mais malgré cette démission, il continue à s'impliquer sur des dossiers communauté de communes , comme les projets "Territoires Numériques", "Dream" portant sur le développement de la démocratie locale au travers les TIC ou sur un événement important pour le territoire qu'est le salon de l'Entreprises et du Terroir. On peut aussi lui reconnaître sa forte implication sur la couverture haut débit du canton de Trélon.

 

3. Dans un souci d'apaisement et de recherche du compromis, je n'ai pas engagé mon collaborateur. C'est toute la municipalité qui doit épauler le maire et pas seulement deux adjoints, qui aujourd'hui ne cherchent qu'à lui nuire

 

Vous avez effectivement renoncé à l'embauche de votre collaborateur, mais avez vous pris l'engagement de ne pas faire appel à lui dans le cadre de contrat de service comme au début de sa présence à Fourmies? La réponse est NON, nous n'avons aucun engagement. Si nous n'avions pas pris de position lors du dernier conseil municipal, vous l'auriez embauché sans aucun état d'âme. Il faut aussi que le contribuable sache l'impact financier que représentait ce poste, c'est à dire, hors avantage en nature, (voiture et logement) l'équivalent de TROIS postes à temps complet d'agent, postes qui manquent cruellement dans certains services Il est important de préciser que l'arrivée de votre collaborateur a généré la création d'un poste de secrétaire supplémentaire. C'est à dire que vous aider dans votre mission, vous auriez pu avoir, un directeur de cabinet et deux secrétaires, le grand luxe pour un seul mandat de Maire

 

4. Ma position concernant les délégations de signatures va dans le sens du rapprochement et j'envisage d'accéder à cette demande dès que la sérénité sera revenue au sein de l'équipe. La confiance entachée m'oblige à prendre du recul.

 

Les délégations de signatures, depuis combien de temps les élus responsables et impliqués formulent cette demande ? Nous n'avons jamais eu de réponses, ni même de débat sur ce sujet. Comme sur la répartition des délégations après le décès de M Batteux, la destitution de Mme Koral et la démission de M Lemaire, aucune délégation n'a été redistribué, je vous rappelle votre engagement sur ce point lors d'une réunion , il y a maintenant deux ans. Vous avez peur en partageant votre pouvoir de le perdre. Imaginez vous un chef d'entreprise travailler de la sorte sans faire confiance à ces collaborateurs? Il est facile de dire aujourd'hui que vous attendez que la sérénité soit revenue au sein de votre équipe.

 

5. Je ne suis pas d'accord avec cette façon de réduire au rôle d'exécutant le personnel administratif. Les cadres municipaux en particulier doivent travailler de concert avec les élus au service de la population.

 

Sur ce point concernant le fonctionnement des municipalités, vous nous aviez donné votre accord et reconnu le bien fondé de cette suggestion. Le fonctionnement en équipe avec les techniciens est indispensable, chacun travaillant dans son domaine avec le seul objectif l'aboutissement des dossiers.

 

6. II est assez incroyable de s'apercevoir au bout de trois années de mandat qu'il est nécessaire de tenir des permanences. Certains adjoints les tiennent déjà. Je n'ai jamais empêché quiconque de tenir une permanence

 

Vous détournez l'objet de cette suggestion, dont le seul but était de vous soulager dans votre tâche

 

7. Les dépenses de fonctionnement l'ont l'objet d'un débat au sein du conseil municipal et un grand nombre d'entre elles ont souvent été votées à l'unanimité. Je m'inscris en faux lorsque l'on annonce que les postes du collaborateur et du directeur du Théâtre représentent une augmentation de 9% du budget de fonctionnement.

 

A la lecture de ce point et compte tenu de la présentation lors d'une dernière municipalité des prospectives financières pour les quatre prochaines années. Il semble que le rapport présenté par la Ste DEXIA était très clair et dire aujourd'hui que la situation des finances de la commune, notamment sur le fonctionnement, n'est pas préoccupante, c'est fuir votre responsabilité et cacher la vérité. Maintenant sur le vote en conseil municipal de ces budgets, ce point pourrait faire l'objet de longs débats que nous ne manquerons pas d'avoir le moment venu.

 

8. En ce qui concerne les recrutements de personnel, c'est la remise en cause de l'autorité du maire. Pour autant il existe une commission animée par le maire et l'adjoint concerné dans sa délégation. La décision relève de la fonction du maire. La dépense du poste personnel fait l'objet d'une attention particulière avec la volonté de recruter des Fourmisiens. Les profils recherchés des cadres nous obligent à élargir le champ des candidatures.

 

 Sur le point recrutement sans rouvrir de polémique, les derniers événements montrent, non seulement la vigilance à avoir sur ce sujet, mais aussi la légèreté avec laquelle certains recrutements ont été menés et ce, sans forcément répondre aux préoccupations des services. Là aussi nous ne manquerons pas de donner des informations aux Fourmisiens.

 

9. Il existe un comité technique paritaire. Je n'ai pas l'intention de modifier ce fonctionnement statutaire.

 

Plusieurs élus de notre groupe sont membres du Comité Technique Paritaire (CTP) et jamais à aucun moment ce point n'a fait l'objet d'un débat. Les organisations syndicales siégeant au CTP pourront confirmer nos propos

 

10. I1 n'est pas question que je cède la présidence de l'Office HLM d'autant qu'il s'agit de me réclamer une indemnité de présidence qui n'a jamais existée depuis la création de l'Office HLM.

 

Les HLM ! Peut on croire de tel propos de votre part ? Etes vous si innocente que vous vous le laissez paraître sur la gestion des HLM ? Et en terme d'indemnité avez vous des leçons à donner quand on sait que vous percevez en plus de celle de maire une indemnité pour le syndicat des deux Helpe…..

 

11. Les présidences des différents établissements intercommunaux sont assumées par moi-même dans une répartition équilibrée des responsabilités avec les maires des villes concernées.

 

Vous avez sans doute la mémoire courte ou très sélective sur les conditions de votre élection comme présidente de la communauté de communes, en effet il vous manquez deux personnes et si M Perat s'était positionné, c'est lui qui serait maintenant Président. Avec beaucoup de fair-play, M Perat a cru a votre parole sur votre volonté de mettre en place une présidence tournante, il aurait du se souvenir qu'en politique les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Un de vos colistiers quelque temps après cette élection, vous a posé la question "embarrassante" sur ce sujet, lors d'un conseil communautaire, il est vrai qu'il fait parti aujourd'hui de vos fidèles à qui vous avez attribué une indemnité, tout s'achète…..

 

 

Notre volonté "travailler avec efficacité dans le respect des hommes et des femmes"et du contribuable

 

 

 

 

 

 

Par Alain GERARD - Publié dans : A lire
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