COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 FEVRIER 2005
Participants: Mme le Maire, Melle BROUTIN, M. PAUPORTEZ, Mmes KORAL, SEILLIER, M. GERARD, Melle TASSOUT, Adjoints, MM. MILHEU, DEGOUSEE, LOBRY, PHILIPPE, Conseillers municipaux délégués
Absente excusée: Mme POTTIER, Adjointe.
Le présent document est un compte rendu et non un procès verbal. Seules sont restituées les prises de position majeures portant sur l'objet de la réunion ( définir les conditions dans lesquelles nous allons collectivement travailler durant les semaines et les mois qui viennent ).
MME LE MAIRE
Mme ROUX considère qu'il est encore possible de débattre et que l'équipe est à la croisée des chemins. Son objectif est d'arriver à une conciliation, ce qui suppose que des pas soient faits de part et d'autre.
Elle fait trois propositions
1. Mme le Maire fait part de sa décision de ne pas recruter M. RENOUARD, cela bien que le poste soit créé
2. Elle reconnaît que, dans le fonctionnement de la Municipalité, des éléments sont à améliorer
s'agissant de la Municipalité, elle se réunirait toujours de façon hebdomadaire, mais une semaine sur deux sans la présence des techniciens, ce qui permettrait des échanges directs entre les élus de façon régulière.
des conseillers, qui le souhaitent, pourraient aider les adjoints dans l'accomplissement de leur mission.
3. En dépit des événements, Mme le Maire annonce qu'elle ne procèdera à aucun retrait de délégation et que l'équipe doit repartir au complet.
Ces trois propositions sont approuvées à l'unanimité. Toutefois, sur le 3ème point, M. GERARD considère qu'il ne s'agit pas d'une avancée.
MME KORAL
Cette dernière déclare qu'elle est venue en "observateur" et qu'elle est disposée à assumer une délégation de fonctions, dès lors que celles‑ci seraient compatibles avec ses charges professionnelles, mais préalablement elle attend du Maire des excuses publiques portant sur son retrait de délégation en 2002.
MME LE MAIRE
Mme ROUX se déclare prête à manifester ses regrets et à faire savoir qu'elle souhaite le retour, dans l'équipe, de Mme KORAL.
M. GERARD
Celui‑ci déclare que ses réserves quant à la création du poste de M. RENOUARD et notamment son niveau de rémunération, devait le conduire à une abstention lors du vote en séance du Conseil municipal, mais que les interventions de M. RENOUARD auprès de l'opposition afin de tenter d'obtenir sa neutralité l'ont conduit à un vote négatif.
II considère, en outre, que les propositions du Maire sont insuffisantes. Par exemple sur la répartition des délégations et des charges de travail pesant sur le Maire.
MME LE MAIRE
Elle fait savoir qu'elle attend des réponses aux propositions qu'elle a faites.
MELLE TASSOUT
L'adjointe approuve ces propositions.
MME LE MAIRE
Mme le Maire émet une proposition supplémentaire : en ce qui concerne les dossiers soumis à délibération du Conseil, ils doivent être soumis à l'appréciation du Bureau municipal ; si celui‑ci émet un avis favorable, ils doivent être validés par la Majorité.
Lors de la séance du Conseil, la discipline majoritaire doit fonctionner, seules peuvent être admises les abstentions, sans commentaire superflu et ce afin de ne plus "alimenter" la presse.
M. GERARD
M. GERARD fait savoir, qu'en la matière, il ne signera pas de chèque en blanc et que le respect de cette discipline de vote est conditionné à l'absence de "vote d'influence".
II précise, en outre, que si un dossier est, présenté au Conseil municipal sans avoir été examiné en Bureau municipal, en tout état de cause il s'abstiendra.
MME LE MAIRE
Celle‑ci a également émis une autre proposition concernant les délégations de fonctions et de signature (propositions remises à l'ensemble des participants).
Les arrêtés de délégation seront consentis à l'issue d'un délai qui permettra au Maire d'apprécier le retour à la sérénité au sein de son équipe.
M. GERARD
M. GERARD fait savoir son désaccord quant à la répartition des délégations.
MME KORAL
Mme KORAL précise que, si elle est amenée à assumer de nouvelles délégations, elle souhaite se voir de nouveau confier l'urbanisme et marque son intérêt pour les dossiers ANRU.
MME LE MAIRE
Mme ROUX répond à Mme KORAL qu'une gestion partagée de ces dossiers peut être envisagée.
MME LE MAIRE
Mme le Maire fait savoir qu'elle ne souhaite plus, à l'avenir, que des déclarations soient faites à la Presse, portant sur la politique municipale.
Il est précisé que des déclarations peuvent être faites sur des dossiers suivi par les différents adjoints et conseillers municipaux délégués ; en outre, pour répondre à une interrogation formulée par Mme KORAL, les déclarations s'inscrivant dans le débat politique nationale sont autorisées pour les élus appartenant à des formations politiques.
M. GERARD
M. GERARD réagit sur le point précédent, en faisant savoir qu'il s'autorisera à saisir les médias, dès lors que le Maire prendrait publiquement position sur un dossier quelconque, au nom de l'équipe, sans que celle‑ci n'est été préalablement consultée.
Les participants à la réunion ont, par ailleurs, examiné le document dénommé n CHARTE D'ENGAGEMENTS ECRITS DU MAIRE ENVERS SES COLLEGUES ELUS
Réintégration d'Elisabeth KORAL dans son poste et des délégations et exigences
Accord unanime. Toutefois, le Maire a tenu à préciser qu'il s'agissait là d'une question concernant d'abord elle‑même et Mme KORAL. 11 convient de souligner que Mme KORAL a manifesté son souhaite de pouvoir à nouveau siéger au sien du Conseil de Communauté.
Réintégration d'Alain GERARD à la Communauté de Communes
Refus du Maire et d'autres participants qui rappellent que l'intéressé a démissionné.
PERSONNEL
Non pérennisation du poste de YP RENOUARD ; en contre partie Claude PAUPORTEZ et Alain GERARD prennent l'engagement de seconder le Maire dans toutes ses tâches
Accord unanime sur le départ de M. RENOUARD.
En revanche, le deuxième point de la phrase n'est pas validé par le Maire et d'autres participants, même s'il est largement admis que le Maire doit être secondé par l'ensemble de l'équipe.
Aucun contrat de prestations de services ou autre ne sera signé par le Maire, au titre de sa délégation de pouvoirs, pour faire revenir YP RENOUARD
Accord unanime.
ADMINISTRATION
Mise en place des délégations de signature et de pouvoirs aux Adjoints et CMD jusqu'à la fin du mandat
Accord unanime (rappel: le Maire ayant précisé qu'elle observerait un délai d'observation).
Engagement de ne plus travailler seule, mais en concertation avec les élus et de ne pas prétexter un vote négatif pour enlever les délégations de signature, de pouvoirs et de fonctions
Mme le Maire précise bien que, dès lors qu'un débat préalable a eu lieu en Bureau municipal et en groupe, elle ne s'interdit pas de retirer des délégations en cas de vote négatif.
Redistribution des délégations non affectées (finances, développement économique, politique de la ville, personnel) sans nouvelles indemnités
Accord des participants.
Le rédacteur des présentes souligne un problème juridique sur le développement économique.
FONCTIONNEMENT DE LA MUNICIPALITE
En partant du principe que l'élu propose et décide et l'administratif étudie et ‑exécute la décision de l'élu, les Municipalités se dérouleront de la façon suivante : une semaine les élus seuls, l'autre semaine les élus et les administratifs.
Elus seuls: au cours de cette séance de travail, chaque membre de la Municipalité rendra compte de ses avancées dans les dossiers qui lui auront été confiés. Le Maire donnera de nouvelles missions. Chacun pourra s'exprimer. Avant de présenter en Municipalité tout nouveau projet l'élu devra, au préalable, et en apporter la preuve, avoir exploré avec l'aide des administratifs, toutes les pistes pour obtenir des subventions.
ACCORD UNANIME.
Elus et administratifs: les dossiers seront préparés par les administratifs avec l'aide des membres de la Municipalité si nécessaire. Les élus de la Municipalité seront tenus au courant de l'état d'avancement des dossiers, de tout changement ou modification dans les dossiers importants en cours. En tout état de cause, plus aucun dossier ne sera inscrit à l'ordre du jour d'un conseil municipal, à l'initiative des administratifs, sans qu'il n'ait reçu, en préalable, l'accord de la Municipalité.
ACCORD UNANIME.
PERMANENCE DU MAIRE
Afin de soulager le Maire, les adjoints et les CMD tiendront des permanences propres à leur délégation (exemple: travaux, voirie, CCAS, logement, affaires scolaires, sports, circulation etc... Ils prendront note des réclamations, et de concert avec leur service intéressé, y apporteront une solution.
ACCORD UNANIME.
FINANCES
Dépenses de fonctionnement
Elles seront examinées à la loupe afin de supprimer des dépenses inutiles de quelle que nature que ce sort (réception, papiers, etc ...). Aucun adjoint ou CMD ne devra dépasser le crédit qui lui a été attribué, sous aucun prétexte.
ACCORD UNANIME.
SUBVENTIONS
Le Maire ne modifiera en rien, sans l'accord de la Municipalité, le montant des subventions qui auront été adoptés par elle.
ACCORD UNANIME.
Toutefois, Mme KORAL fait observer que cette proposition va de soi puisque les subventions sont soumises à délibération.
PERSONNEL COMMUNAL
Recrutement
Les adjoints et les CMD seront invités à participer aux commissions d'embauche. Aucune embauche ne sera faite sans information de la Municipalité.
11 est décidé que pour chaque recrutement, des commissions se réuniront avec la participation des adjoints et CMD concernés et que la Municipalité sera informée des décisions de ces commissions.
Quand aux CES ou CEC, la Municipalité jugera de l'opportunité de leur maintien dans les différents services.
II est décidé que le Bureau municipal se prononcera sur les orientations en la matière (il ne s'agit pas en fait des CES ou CEC à embaucher, mais des CEC et des emplois jeunes déjà en poste qui s'interrogent sur leur avenir.
Régime indemnitaire
La Municipalité étudiera, chaque année, le régime indemnitaire des agents. Afin de pallier les inégalités constatées, celui‑ci devra correspondre à un service effectivement rendu.
C'est l'adjoint au personnel et non la Municipalité qui se livrera à cet exercice, dans un souci de confidentialité.
OFFICE MUNICIPAL D'HLM
Transfert de la Présidence au Vice‑Président et réciproquement; le Maire conservant l'ANRU et la Présidence de la Commission d'attribution des logements
Le Maire fait connaître clairement son refus.
Le Président tiendra une permanence hebdomadaire et suivra les réclamations (travaux, etc) en concertation avec le Directeur de l'Office
Le Maire fait connaître clairement son refus.
COMMUNAUTE DE COMMUNE/SICT/SIAFW
Afin de permettre au Maire de se recentrer essentiellement sur la gestion de la commune, avec la collaboration de ses adjoints, il parai judicieux de répartir la responsabilité des différents EPCI
‑SIAFW (Elisabeth KORAL) ‑SICT
‑ACTION (cf accord de principe de présidence tournante donné à JL PERAT)
S'agissant du SIAFW, le Maire n'exclut pas de confier la présidence à Mme KORAL.
S'agissant du SICT et d'ACTION, elle entend en conserver la présidence
M. GERARD
M. GERARD a tenu à préciser qu'il souhaite que les adjoints et CMD rendent compte de leurs activités et des réunions auxquelles ils participent.
MME LE MAIRE
Mme le Maire insiste sur le point suivant: les réunions des bureaux municipaux avec la Majorité doivent se dérouler dans la sérénité. Elle ne veut plus de cris ou d'injures et entend être respectée dans ces fonctions. Chacun s'accorde à rechercher un respect mutuel.
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